CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous » ou « le client ») via le site www.bague-auto.be (ci-après « bague-auto », « nous » ou « le vendeur »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bague-auto.be au moment de la commande.
2. Informations sur le site et accessibilité du site
www.bague-auto.be est un site e-commerce accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Bague-auto ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Bague-auto ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Bague-auto se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. Le contrat de commande
Le client a la possibilité de passer ses commandes via notre site e-commerce. Il est également possible de venir retirer l’objet de l’achat à 4802 Verviers, avenue de Thiervaux 83, mais uniquement sur rendez-vous, préalablement organisé via le formulaire disponible sur le site. Les commandes sont acceptées dès que le client s’est correctement identifié, qu’il a complété le formulaire de commande et qu’il a effectué le paiement.
La liste des dimensions proposées sur le site est mise à jour quotidiennement et toutes les variantes affichées sont disponibles en stock.
Le site vous guide dans votre achat et vous informe selon les données récoltées chez les fabricants de jantes. Les informations fournies n’engagent pas bague-auto. Pour toute information, veuillez contacter le service clientèle info@bague-auto.be.
4. Prix
Le prix pour 4 bagues de centrage, quel qu’en soit le format est de 14,00 €. Les commandes en ligne n’offrent pas la possibilité de commander moins de 4 pièces. Les frais d’envoi sont fixés à 3,30 € par lot de 4 bagues.
5. Paiement
Lorsque vous validez votre commande, vous pouvez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne. Toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par Mollie. Aucune donnée ne transite par notre site. Comme indiqué, les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement.
6. Livraison
L’envoi des bagues de centrage est confié à Bpost.
Elles sont expédiées en envoi « Prior », sous enveloppe-bulle, tous les jours vers 13 heures ce qui permet à l’acheteur de les recevoir le jour ouvrable suivant dans son courrier personnel. Les commandes passées après 13 heures sont expédiées le lendemain.
En aucun cas, bague-auto ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnements, retards éventuels ou perte d’un envoi du transporteur Bpost, quelle qu’en soit la raison.
7. Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception du produit.
Pour tout retour, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante: Olivier Breda, avenue de Thiervaux 83, 4802 Verviers, Belgique.
En cas de retour, bague-auto remboursera au client la valeur des bagues de centrage (14,00 €). Les frais d’envoi resteront à charge de l’acheteur.
Les frais de retour sont également à votre charge.
Les bagues de centrage doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf et non utilisées, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
En cas d’erreur due à notre service expédition, nous assumerons alors tous les frais de retour et de réexpédition.
Pour toute demande de retour, veuillez prendre contact avec notre service à l’adresse info@bague-auto.be.
8. Droit applicable, tribunaux compétents
Ces conditions générales forment la totalité du contrat entre bague-auto et l’acheteur et prévalent sur toute autre convention. L’utilisation et les conventions qui découlent de tous les services du site de même que les litiges éventuels qui en découleraient doivent être compris et interprétés conformément au droit belge.
Nous tenterons de résoudre tout litige à l’amiable. A défaut, les parties conviennent d’attribuer compétence aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Verviers.
www.bague-auto.be (le site) est édité et exploité par Olivier BREDA dont l’activité se situe avenue de Thiervaux 83 à 4802 Verviers en Belgique, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629.798.333, dont le numéro de TVA intra-communautaire est BE 0629.798.333. A contacter par mail : ol_breda@yahoo.fr
